Révision constitutionnelle : le Conseil constitutionnel annule la loi adoptée par l’Assemblée
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision portée par des députés de PASTEF-Les Patriotes et adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juin 2026. Selon les informations rapportées vendredi par PressAfrik et Dakaractu, la décision des sept sages fait suite au recours introduit par le président Bassirou Diomaye Faye et relève plusieurs irrégularités dans la procédure d’adoption du texte.
Cette décision intervient dans un climat politique tendu autour de la réforme institutionnelle. Le texte avait suscité de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment sur la procédure retenue, la place du référendum et les rapports entre la majorité parlementaire et le chef de l’État. Depuis plusieurs jours, les prises de position se multipliaient au sein de la classe politique, chaque camp défendant sa lecture de la Constitution et son interprétation de la volonté populaire. Le dossier était donc devenu un test majeur pour les institutions.
Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat du président de la République, a estimé sur les ondes de la RFM que le Conseil constitutionnel avait fait droit aux arguments développés dans le recours présidentiel. Selon lui, une loi déclarée contraire à la Constitution est « nulle et de nul effet » et ne peut pas être soumise à référendum. D’autres responsables politiques, dont Babacar Ba, ont également salué une décision jugée conforme aux exigences constitutionnelles.
La conséquence immédiate est l’arrêt de la procédure engagée autour de cette révision. Si les autorités souhaitent revenir sur le sujet, elles devront désormais tenir compte des motifs retenus par le Conseil constitutionnel et sécuriser juridiquement toute nouvelle initiative. Sur le plan politique, cette décision devrait prolonger les discussions sur l’équilibre institutionnel, la méthode de réforme et les prochaines étapes du calendrier parlementaire. Elle pourrait aussi imposer de nouvelles concertations avant toute reprise d’un texte aussi sensible, afin de réduire les risques de nouvelle contestation institutionnelle.
