Révision constitutionnelle au Sénégal : le Forum Civil alerte sur un risque de crise institutionnelle

Dans un communiqué rendu public ce lundi, le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, a exprimé sa vive inquiétude quant aux développements entourant le projet de révision constitutionnelle actuellement en cours d’examen. L’organisation de la société civile met en garde contre un risque de crise institutionnelle et appelle l’Exécutif comme le Législatif à privilégier le dialogue afin de préserver la stabilité du pays.

Le Forum Civil déplore notamment l’absence de communication officielle, tant de la part de l’Assemblée nationale que de la Présidence de la République, concernant l’avis du chef de l’État sur le texte. Rappelant l’obligation de respecter la Constitution, en particulier son article 103, l’organisation exhorte les pouvoirs publics à éviter toute révision qui serait de nature à affaiblir les institutions démocratiques. Elle invite également solennellement les autorités à se conformer à toute décision du Conseil constitutionnel et appelle les acteurs de l’espace public à consolider l’esprit républicain.

Lors de la séance plénière de ce même lundi, consacrée à l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a profité de la tribune pour clarifier la procédure applicable à la proposition de loi portant révision de la Constitution. Il a notamment exposé le scénario d’un désaccord entre les deux pouvoirs : une fois le texte adopté par les députés, le président de la République conserve la faculté de demander une seconde délibération. Dans cette hypothèse, le texte ne pourrait être considéré comme approuvé que s’il recueille les voix des trois cinquièmes des députés.

Ousmane Sonko a également insisté sur ce qu’il présente comme la voie principale de sortie : le renvoi du texte au référendum par le chef de l’État. Selon le président de l’institution parlementaire, c’est strictement le texte adopté par l’Assemblée nationale qui serait soumis au vote populaire, sans qu’aucune modification ne puisse y être apportée par l’Exécutif. La seule marge de manœuvre laissée au président de la République consisterait à saisir le Conseil constitutionnel. Pour Ousmane Sonko, cette répartition des compétences ne traduit aucune confusion des pouvoirs, chaque institution devant exercer ses attributions constitutionnelles propres.