Fonds spéciaux : le gouvernement et la majorité parlementaire s’affrontent sur l’encadrement du dispositif
Adoptée en commission, la proposition de loi sur les fonds spéciaux sera examinée en plénière le 19 août, après le rejet des amendements proposés par le gouvernement.
À l’Assemblée nationale, l’examen de la proposition de loi encadrant les fonds spéciaux, également appelés crédits spéciaux ou fonds secrets, a franchi une nouvelle étape ce vendredi. Adopté en commission à la majorité, le texte sera soumis au vote en séance plénière le 19 août. Il vise à préciser les conditions d’utilisation de ces ressources, désormais limitées aux besoins liés à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement.
Pour la majorité parlementaire, portée par Pastef, cette réforme doit marquer un tournant en matière de transparence budgétaire. Les partisans du texte estiment qu’un cadre juridique plus strict permettrait de mieux sécuriser l’usage de fonds jusque-là perçus comme particulièrement sensibles, tout en renforçant le contrôle démocratique sur les finances publiques.
Le gouvernement a toutefois exprimé plusieurs réserves. Représenté en commission par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, l’exécutif a proposé six amendements, tous rejetés par les députés. Le ministre a aussi soulevé la question de la recevabilité juridique du texte, jugeant que certaines dispositions pourraient créer des difficultés institutionnelles si elles étaient adoptées en l’état.
Ce nouvel épisode intervient quelques jours après les débats nourris autour de la déclaration de patrimoine des hautes autorités. À l’approche du vote en plénière, le dossier des fonds spéciaux devient ainsi un test politique important pour la majorité, qui veut imposer sa ligne de réforme, et pour l’exécutif, soucieux de préserver l’équilibre institutionnel autour d’un sujet particulièrement sensible.
