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Sénégal:LFR 2026, Voici le décret signé par Bassirou Diomaye Faye pour passer outre le rejet des députés

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Bassirou diomaye faye

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement mis en vigueur la Loi de finances rectificative (LFR) 2026 par décret, malgré son rejet par l’Assemblée nationale. Il s’agit du décret n° 2026-2416, signé le jeudi 19 novembre 2026 à Dakar par le chef de l’État et contresigné par le Premier ministre, sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba.

Dans le rapport de présentation, le gouvernement justifie cette décision par l’expiration du délai constitutionnel de 60 jours accordé à l’Assemblée nationale pour examiner les projets de lois de finances. L’exécutif s’appuie notamment sur l’article 68, alinéa 5, de la Constitution, qui prévoit la mise en vigueur par décret d’un projet de loi de finances qui n’a pas été définitivement voté dans le délai imparti. La Présidence estime ainsi que le rejet du texte ne fait pas obstacle à l’application de cette disposition.

Cette décision intervient après le rejet de la LFR 2026 par les députés, le 3 novembre dernier. Elle suscite déjà une vive controverse juridique. Plusieurs juristes, dont le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup, contestent l’interprétation retenue par l’exécutif et mettent en doute la légalité du recours au décret après un rejet explicite du Parlement. Le débat porte désormais sur l’interprétation de l’article 68 et sur les limites des prérogatives présidentielles face au pouvoir budgétaire de l’Assemblée nationale.

Stagiaire Ndeye Sini GUEYE

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