Conseil constitutionnel : la haute juridiction se déclare incompétente sur l’intégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce mardi 17 juin 2026, sa décision concernant le recours déposé par plusieurs députés de l’opposition visant à contester l’intégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Par sa décision n° 5/C/2026, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour statuer sur cet acte du Bureau de l’Assemblée nationale, mettant ainsi un terme à la procédure engagée par les parlementaires contestataires.

Pour rappel, ce recours avait été introduit le 1er juin 2026 par des élus de l’opposition. Ces derniers demandaient au Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution la décision prise par le Bureau de l’Assemblée nationale le 24 mai 2026, qui actait l’intégration de M. Ousmane Sonko en qualité de député au sein de l’institution parlementaire. Selon les requérants, cette intégration soulevait des questions d’ordre constitutionnel que la juridiction suprême était appelée à trancher.

En se déclarant incompétente, la haute juridiction a estimé ne pas avoir à exercer un contrôle sur cet acte spécifique du Bureau de l’Assemblée nationale. Cette position rejoint l’analyse de certains juristes qui, à l’instar de Cheikh Tidiane Diouf, avaient déjà fait valoir qu’aucune juridiction sénégalaise n’est compétente pour statuer sur les actes du Parlement. D’après plusieurs sources concordantes, le président du groupe parlementaire de l’opposition, Abdou Mbow, a réagi en déclarant prendre acte de cette décision tout en annonçant que son groupe continuerait à contester par d’autres voies.

Cette décision du Conseil constitutionnel clarifie le cadre juridique entourant la présence d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, où il siège depuis son élection à la présidence de l’institution. Elle intervient dans un contexte politique marqué par le limogeage de M. Sonko du poste de Premier ministre le 13 juin dernier et les tensions persistantes au sein de la majorité présidentielle. L’ancien chef du gouvernement, désormais solidement installé au perchoir de l’Assemblée, voit ainsi l’un des recours dirigés contre sa présence au Parlement définitivement écarté par la plus haute juridiction du pays.