Assemblée nationale : six commissions d’enquête ratifiées à l’unanimité

L’Assemblée nationale a ratifié jeudi, à l’unanimité, six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Le vote a été acquis par 129 voix pour, zéro contre et zéro abstention, lors d’une séance présidée par Ousmane Sonko en présence du ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, Dr Bakary Sarr.

Les premières investigations concerneront la gestion foncière, avec un focus sur les opérations de lotissement et l’usage du domaine public dans certaines zones, notamment à Dakar. Les députés se pencheront aussi sur les opérations de cession d’immeubles relevant du patrimoine bâti de l’État dans des conditions présumées irrégulières, ainsi que sur les mécanismes financiers de type TRS, dont l’impact sur la dette publique et les garanties mobilisées devra être examiné.

Les trois autres commissions porteront sur les éventuelles irrégularités liées au programme « Un étudiant, un ordinateur », sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales depuis 2014, puis sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche industrielle. Selon le texte adopté, chaque commission comptera onze députés désignés au prorata des groupes parlementaires, avec prise en compte des non-inscrits.

À l’issue du vote, Ousmane Sonko a indiqué que l’Assemblée poursuivrait ses investigations sur les lotissements tant qu’aucune précision suffisante n’établira une procédure judiciaire couvrant l’ensemble des faits visés. Il a évoqué deux réponses du ministre de la Justice, l’une mentionnant une instruction autour de l’aéroport et du hangar des pèlerins, l’autre faisant état d’une enquête de la Section de recherches déjà bouclée. Pour le président de l’institution, la chambre parlementaire doit exercer pleinement son rôle de contrôle.