Déclaration de patrimoine : l’Assemblée nationale adopte une réforme élargie

Les députés ont adopté lundi à la majorité la proposition de loi n°33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution sur la déclaration de patrimoine à l’entrée et à la cessation des fonctions du président de la République. Le vote intervient après un débat nourri sur la transparence dans la vie publique, la crédibilité des institutions et l’exemplarité attendue des responsables publics, dans un contexte de forte attente citoyenne.

Portée par le député Amadou Ba n°2 du groupe parlementaire Pastef-Les patriotes, l’initiative a obtenu 133 voix favorables contre deux votes défavorables. Le texte a ensuite été enrichi par un amendement de l’exécutif, qui étend l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, deux fonctions jusque-là au centre des discussions.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Moussa Sarr, a salué une réforme qui répond, selon lui, à une préoccupation largement partagée. Il y voit un moyen de renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques, de consolider la confiance des citoyens dans les institutions et de donner un contenu plus concret aux engagements de bonne gouvernance régulièrement invoqués par l’État.

Au cours des échanges, plusieurs députés ont défendu des lectures différentes du texte, entre volonté de moraliser la vie publique et critique d’un possible règlement de comptes institutionnel. L’adoption de cette réforme marque en tout cas une étape politique importante pour l’Assemblée nationale, alors que son application devra désormais suivre les procédures institutionnelles prévues et être traduite dans les pratiques administratives.