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JUSTICE

Sénégal : Le Rejet de l’annulation du nouveau code pénal est une violation de la loi organique du CC

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Serigne Thiam, secrétaire national chargé des élections et des affaires juridiques au Grand parti et Enseignant-Chercheur à l’Ucad stipule que les juges du Conseil Constitutionnel ( CC) ont manifestement violé la loi organique organisant le Conseil constitutionnel.

Selon lui, les sages ont trahi leur serment, car l’article 7 de la loi organique met en exergue que les sages doivent rendre leur décision dans le respect de la constitution.

Et aussi l’article 89 de la constitution qui précise que la composition du Conseil constitutionnel est de sept membres.

Mr Thiam rappel que l’or du rejet du recours de l’opposition parlementaire, deux des membres qui composent le CC ont terminé leur mandat de six ans non renouvelable et l’un d’entre eux est décédé il y a presque un an, donc ils n’ont aucun pouvoir légal de siéger et de prendre des décisions.

Amy Colé Ndiaye

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