Une juge fédérale a récemment émis une injonction préliminaire significative, stipulant que les agents de l’immigration à Washington D.C. agissaient probablement de manière illégale en procédant à des arrestations sans mandat d’arrêt ou sans preuve solide d’un risque de fuite imminent de la personne concernée. La juge Beryl Howell a souligné que la violation du statut d’immigration relève du droit civil et non pénal, invalidant ainsi la perception que tous les immigrants sans papiers sont des criminels, et a insisté sur la nécessité cruciale d’établir une cause probable avant toute interpellation civile sans autorisation judiciaire préalable, afin de garantir le respect des droits fondamentaux des individus.
Juge Fédéral Restreint les Arrestations d’Immigration Sans Mandat à Washington D.C.
