Régulation des médias : Paradigm Initiative salue la censure du CNRM

Le débat sur la régulation des médias connaît un nouveau développement au Sénégal. Dans un communiqué rendu public lundi, Paradigm Initiative salue la décision n° 2/C/2026 du Conseil constitutionnel, rendue le 7 avril, qui a invalidé plusieurs dispositions de la loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM). L’organisation panafricaine spécialisée dans les droits numériques considère cette censure comme une avancée pour la liberté de la presse.

Le recours avait été introduit le 10 mars par 23 députés, avec l’appui technique et financier de Paradigm Initiative et de l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (APPEL), selon le communiqué. Le texte adopté le 3 mars autorisait notamment le régulateur à fermer des locaux de médias et, dans certains cas, des journaux ou des sites d’information.

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’alinéa 2 de l’article 31 relatif à la fermeture des locaux. Il a également censuré des dispositions de l’article 33 concernant la fermeture de journaux ou de sites et la résiliation de conventions. D’autres prérogatives ont été maintenues sous conditions, notamment le recours à la force publique, qui doit être précédé d’un mandat de l’autorité judiciaire.

Paradigm Initiative estime que la décision écarte des sanctions jugées disproportionnées et renforce les garanties accordées aux entreprises de presse. L’organisation appelle toutefois à rester attentive à l’application effective du nouveau cadre et à l’indépendance du régulateur. Le dossier devrait continuer d’alimenter les discussions entre pouvoirs publics, professionnels des médias et défenseurs des libertés numériques.