Assemblée nationale : les textes sur le patrimoine présidentiel et les fonds secrets jugés recevables

Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables plusieurs propositions de loi et de résolution portant sur des sujets sensibles de gouvernance publique, d’après plusieurs sources concordantes. Réuni sous la présidence d’Ousmane Sonko les 17 et 23 juillet 2026, l’organe parlementaire a notamment retenu des textes relatifs à la déclaration de patrimoine du président de la République, à l’encadrement des fonds spéciaux et à la création de commissions d’enquête sur plusieurs dossiers publics.

Cette étape intervient dans un contexte politique marqué par le débat sur la transparence institutionnelle. Les propositions examinées font suite, selon les informations disponibles, à la décision du Conseil constitutionnel ayant déclaré contraire à la Constitution la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin 2026. Le président de la République et le ministre de la Justice doivent être saisis pour avis dans les délais prévus par les textes en vigueur. Cette procédure donne au Parlement une base formelle pour reprendre l’examen des sujets institutionnels après l’épisode constitutionnel récent, tout en respectant les étapes prévues par le règlement intérieur.

Parmi les initiatives déclarées recevables figure une proposition portée par le député Amadou Ba, visant la modification de l’article 37 de la Constitution sur la déclaration de patrimoine du chef de l’État. Une autre proposition, initiée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou, concerne l’encadrement des crédits spéciaux et autres fonds spéciaux. Le Bureau a également examiné des résolutions liées à d’éventuelles commissions d’enquête sur le foncier, le patrimoine bâti de l’État, les exonérations fiscales, les licences de pêche, le programme « Un étudiant, un ordinateur » et certains mécanismes financiers.

La recevabilité ne vaut toutefois pas adoption définitive. Les textes devront suivre le circuit parlementaire avant d’éventuels débats et votes. S’ils franchissent les prochaines étapes, ils pourraient ouvrir une séquence politique importante autour du contrôle de l’action publique, des finances de l’État et de la transparence des institutions, sans préjuger des conclusions des commissions qui seraient éventuellement mises en place.