Le Conseil constitutionnel ont rejeté le recours introduit par le mandataire de la coalition Défar Sa Gox.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté la requête introduite par le mandataire de la coalition Défar Sa Gox pour l’annulation de la décision n°008070 du 17 mai 2022 du ministre chargé des élections.
En effet, selon le Conseil Constitutionnel dans le dernier alinéa de l’article L57 , il est indiqué pour chacun des parrains les prénoms, noms, circonscription électorale, numéro de le carte d’électeur et signature sont importants pour les besoins du parrainage.
Ainsi les discordances éventuelles entre les éléments d’identification d’un parrain et le fichier électoral peuvent faire l’objet d’un rejet, sans possibilité de régularisation.
