Argent trouvé dans la rue : que dit la loi en France ?

Ramasser un billet ou une pièce par terre peut sembler anodin, mais en France, la loi encadre strictement ce type de découverte. Tout objet ou somme d’argent trouvé doit être remis au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Cette règle vaut dès le premier centime trouvé : ne pas restituer l’argent peut être considéré comme un détournement.

Une fois la somme déposée, les forces de l’ordre dressent un procès-verbal de découverte et conservent l’argent afin de permettre à son propriétaire légitime de le récupérer. Si celui-ci se manifeste dans un délai de trois ans, il pourra le réclamer en prouvant son appartenance. Dans le cas contraire, le droit prévoit un délai particulier : le découvreur peut devenir propriétaire au terme d’un an et un jour si personne ne s’est manifesté.

Ce régime juridique, méconnu du grand public, rappelle que trouver de l’argent n’autorise pas à le garder immédiatement. La procédure vise à protéger les droits du propriétaire initial tout en laissant une possibilité d’appropriation légale au découvreur si aucune réclamation n’intervient dans les délais impartis.