Sénégal : L’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi importants
Ce jeudi 25 juin 2026, l’Assemblée nationale du Sénégal a tenu une séance plénière au cours de laquelle quatre projets de loi cruciaux ont été adoptés. Ces textes permettent au Président de la République de ratifier de nombreux accords et conventions internationaux significatifs. La défense de ces projets a été assurée par Monsieur Cheikh Niang, Ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.
Le premier projet de loi, le n°07/2026, concerne l’autorisation de ratification de l’Accord portant sur la Convention des Nations unies relative à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, connu sous le nom d’Accord BBNJ. Cet accord, adopté à New York le 19 juin 2023, a pour objectif de renforcer la protection de la biodiversité marine en haute mer et de favoriser la gestion durable des ressources marines, un geste salué par les défenseurs de l’environnement.
Parallèlement, le projet de loi n°12/2026 a été adopté pour autoriser la ratification de la Convention d’entraide judiciaire entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Cette initiative vise à améliorer la coopération judiciaire entre les deux nations, essentielle pour lutter contre la criminalité transfrontalière. Les députés ont également approuvé le projet de loi n°13/2026, relatif aux amendements du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et le projet de loi n°14/2026 sur la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée à Riyad le 28 mai 2025. Ces lois représentent des avancées significatives pour le Sénégal sur la scène internationale.
