Cour suprême : Bataille sur la responsabilité des FAI face au piratage musical en ligne

La Cour suprême des États-Unis a annoncé qu’elle se saisira d’une affaire emblématique qui pourrait significativement reconfigurer les obligations des fournisseurs d’accès à internet (FAI) face aux infractions numériques. La haute juridiction examinera si ces intermédiaires techniques peuvent être tenus pour responsables des violations persistantes du droit d’auteur perpétrées par leurs usagers, une question fondamentale qui pèse lourdement sur l’avenir de la protection des œuvres créatives en ligne et la régulation du contenu distribué sur le web. Au cœur de ce contentieux d’envergure se trouve la problématique épineuse du piratage de musique en ligne, un phénomène qui continue de nuire aux créateurs et aux détenteurs de droits. L’issue de cette décision sera déterminante, car elle pourrait engendrer des répercussions économiques colossales, des montants s’élevant à plusieurs milliards de dollars étant en jeu pour l’ensemble des acteurs de l’industrie musicale et des services internet.