Sénégal : Nouveau Code pénal, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par l’opposition
Les sages du Conseil constitutionnel (Cc) ont rejeté le recours, introduit par l’opposition parlementaire pour contester le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale.
Selon les juge du Cc les articles qui sont visés par l’opposition parlementaire « ne sont pas contraires à la Constitution ».
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