Sénégal : Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, la Commission ad hoc a été tinstallée à l’assemblée nationale
Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, une commission ad hoc a été mise en place et ratifiée par l’Assemblée nationale. Elle est composée de onze membres représentant le groupe majoritaire, l’opposition ainsi que les députés non-inscrits.
Résultat du vote : 99 voix pour, 9 contre, sur 165 députés.
La mission de la commission consiste uniquement à examiner la recevabilité et la régularité de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député de Beeno Bokk Yakaar.
Dans le cadre de la procédure, le député concerné ou son défenseur devra être entendu par la commission. À l’issue de ses travaux, celle-ci transmettra ses conclusions à la séance plénière, seule instance habilitée à décider de la levée ou non de l’immunité parlementaire. La Conférence des présidents a fixé à une semaine le délai accordé à la commission pour mener ses travaux et soumettre son rapport aux députés.
Le député Farba Ngom a été incarcéré pour escroquerie et blanchiment d’argent.
