Sénégal : L’Assemblée nationale rejette sept initiatives parlementaires pour non-conformité

L‘instance dirigeante de l’Assemblée nationale, le Bureau, s’est réunie le 27 octobre 2025 afin d’examiner une série de huit propositions émanant de parlementaires. Cette séance cruciale a malheureusement conduit à un constat majeur : une écrasante majorité de ces textes, soit sept sur huit, ont été déclarés irrecevables, marquant un revers significatif pour les élus concernés.

Le motif principal de ce rejet réside dans le non-respect des dispositions contenues dans le Règlement intérieur de l’institution. Plus précisément, les propositions incriminées n’ont pas satisfait aux exigences fixées par les articles 51, 69 et 103 du document régissant le fonctionnement de l’Assemblée. Ces articles définissent les conditions de présentation et de recevabilité des initiatives législatives, assurant ainsi la fluidité et la légalité du processus parlementaire.

À titre d’exemple, l’article 103 énonce clairement que l’inscription à l’ordre du jour des discussions sur des résolutions est subordonnée à leur émanation d’une commission, d’un groupe parlementaire établi, ou d’au moins un dixième des députés non-inscrits. Face à cette situation, le Bureau a émis une recommandation pressante à l’intention des élus. Il les exhorte instamment à étudier minutieusement et à se conformer rigoureusement aux préceptes du Règlement intérieur afin d’optimiser la recevabilité de leurs futures propositions lors de leur réintroduction.