La Cour Suprême se penche sur la responsabilité des FAI face au piratage musical en ligne
La Cour suprême des États-Unis est saisie d’un litige capital en matière de droit d’auteur, qui pourrait redéfinir la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) concernant le piratage de musique en ligne. L’enjeu majeur de cette affaire est de déterminer si ces opérateurs peuvent être tenus pour responsables des violations répétées des droits d’auteur commises par leurs abonnés, une décision qui pourrait entraîner des conséquences financières considérables, s’élevant potentiellement à plusieurs milliards de dollars, et façonner l’avenir de la protection de la propriété intellectuelle à l’ère numérique.
