Assemblée nationale : les députés rejettent le renvoi du débat sur la santé carcérale

Les députés ont rejeté mercredi les questions préalables déposées par Abdou Mbow et Thierno Alassane Sall pour demander le renvoi de l’examen d’une proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral. Le vote ouvre la voie à la poursuite des travaux de l’Assemblée nationale sur ce texte présenté comme un renforcement du cadre juridique applicable aux détenus.

Le député du groupe Takku-Wallu a estimé que la séance ne devait pas se poursuivre dans le contexte actuel. Il a notamment évoqué les charges financières liées à la proposition et l’absence, selon lui, de recettes compensatoires. Thierno Alassane Sall a également demandé le renvoi de la session, en faisant référence aux tensions apparues lors de précédents travaux parlementaires.

La commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale a défendu la poursuite de l’examen. Sa présidente, Khady Sarr, a rejeté les arguments avancés pour ajourner la séance et a affirmé que les députés ne pouvaient être tenus responsables d’une éventuelle crise entre institutions. Elle a insisté sur la base constitutionnelle et réglementaire du texte.

Des députés favorables à la proposition ont présenté celle-ci comme une question d’humanité et un moyen de renforcer l’arsenal juridique dans un milieu spécifique. Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire. Ses dispositions devront préciser les garanties liées à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et les responsabilités des acteurs concernés. Le débat devra aussi déterminer les moyens nécessaires à l’application effective de ces garanties dans les établissements pénitentiaires.