Accès à l’information : la CONAI toujours pas installée

Justice Sans Frontière a relancé, ce lundi 3 août, le débat sur la Commission nationale d’accès à l’information, toujours non installée près d’un an après la loi qui l’a créée. L’organisation interpelle le chef de l’État et demande la nomination rapide du président ainsi que des douze membres de cette instance rattachée administrativement à la Primature, dans un contexte de demandes récurrentes de transparence sur la gestion publique, les finances et les décisions administratives.

Créée par la loi n°2025-15 du 4 septembre 2025, la CONAI doit garantir aux citoyens l’accès aux informations administratives d’intérêt public. Son rôle est central pour la transparence de l’action publique, mais son absence prive pour l’instant usagers, journalistes et organisations citoyennes d’un mécanisme institutionnel de recours clairement identifié, notamment lorsque l’administration tarde à répondre.

Le point de blocage soulevé concerne notamment l’article 29 de la loi et l’article 33 du décret d’application n°2025-1837. Ces dispositions prévoient une saisine préalable de la commission avant certains recours. Faute d’installation effective, cette étape devient impossible et limite l’accès à des documents publics sensibles, notamment sur les finances de l’État et le suivi des décisions administratives.

Au-delà du dossier juridique, l’enjeu est politique et démocratique. Une CONAI opérationnelle pourrait clarifier les procédures, réduire les lenteurs administratives et renforcer la confiance entre institutions et citoyens. Les défenseurs du droit à l’information attendent donc un calendrier précis, tandis que les autorités sont appelées à compléter rapidement le dispositif pour rendre effectif ce droit inscrit dans la nouvelle architecture de transparence.