Sénégal : Session extraordinaire, les députés convoqués en plénière le 15 septembre prochain

Ce lundi 15 septembre à 10 heures , par décret présidentiel, une session extraordinaire du parlement est convoquée.

Cette réunion exceptionnelle a pour objectif l’examen de textes jugés prioritaires pour le développement économique et fiscal du pays.

Le projet de loi portant code des investissements.

Le projet de loi modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant code général des impôts.

Le projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008 institue une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques ( RUTEL) .

Cette session vise à permettre une adoption rapide de ces textes essentiels , reflétant la volonté du gouvernement de renforcer le cadre légal des investissements fiscalité et des télécommunications.