Les députés étaient en séance plénière, ce mardi 11 mars 2025 pour examiner le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées
Ce projet de loi a pour objectif d’encadrer les procédures de transfert de détenus entre Dakar et Rabat, en conformité avec les conventions internationales en vigueur.
L’adoption de ce projet de loi va permettre de renforcer la coopération judiciaire et de garantir une meilleure prise en charge des détenus transférés.
Les élus du peuple ont procédé ensuite à l’élection des députés appelés à siéger au Parlement de la CEDEAO.
